Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)

J.O. 102 du 2 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07664
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Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)

NOR : ECOP0300341A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Jean-Marie Serranou, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.